Estimant que "la consommation de télévision porte atteinte au développement des enfants de moins de trois ans et présente un certain nombre de risques en favorisant la passivité, les retards de langage, l'agitation, les troubles du sommeil et de la concentration ainsi que la dépendance aux écrans", le CSA a adopté un certain nombre de règles s'appliquant aux chaines de télévision commercialisant un service de télévision présenté comme spécifiquement conçu pour les enfants de moins de trois ans.
Parmi les mesures imposées à ces distributeurs, le CSA a décidé d'encadrer la publicité qu'ils peuvent réaliser et notamment sur l'internet. Ainsi, il impose à ces distributeurs que :
Sur tout support de communication hors écran à leur disposition (journal des abonnés, internet, etc.), les distributeurs accompagnent toute référence à une chaîne présentée comme spécifiquement conçue pour les enfants de moins de trois ans du message explicatif suivant :
« Ceci est un message du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du ministère de la santé : Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. »
Cette information peut prendre la forme d'une mention en bas de page.
Par ailleurs, le CSA impose à ces chaînes de ne pas "promouvoir, directement ou indirectement, les prétendues vertus sanitaires, éducatives ou pédagogiques des services de télévision présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans".
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