mercredi 19 juillet 2006

La Commission européenne souhaite mieux encadrer les transports aériens

La Commission européenne a adopté le 18 juillet 2006 une proposition en vue de moderniser le droit du marché unique des transports aériens. Une de ses mesures est d'imposer la transparence des tarifs demandés aux voyageurs.

Ainsi, indique la Commission européenne, :

Pour aider les voyageurs à comparer les tarifs, le règlement proposé prévoit que les tarifs doivent comprendre l’ensemble des taxes, redevances et droits applicables. Cette mesure complète la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, qui exige que l’information sur les prix doit comprendre les taxes à partir de décembre 2007. La proposition présentée aujourd’hui vise à donner aux voyageurs des informations précises sur les prix réels, et lutte contre la pratique consistant à publier des tarifs excluant les taxes, les redevances et les surcharges de carburant. Cela permettra de faire des comparaisons réelles entre les tarifs et d’éviter la publicité mensongère. La proposition interdit également toute discrimination tarifaire entre les voyageurs sur la seule base de leur lieu de résidence dans l’Union européenne.


Cette annonce intervient à une époque où quelques compagnies aériennes à bas coût (low cost) sont pointées du doigt sur les tarifs pratiqués. En effet, la députée européenne autrichienne Eva Lichtenberger a indiqué qu'elle allait demander qu'une enquête soit lancée à l'encontre de Ryanair, accusée - par un documentaire diffusé sur une chaîne allemande - d'augmenter indûment les taxes sur certains vols.

Ainsi, à Dublin, Ryanair perçoit une "taxe pour le service des passagers" de 15,40 euros par billet. Or, il apparaît que la taxe d'aéroport est de 2,90 euros, plus 3,90 euros pour les frais de sécurité. Selon l'aéroport, d'autres frais sont également imputés à Ryanair (utilisation de la piste, des parkings, des passerelles, etc.), mais le total n'atteint pas les 15,40 euros. Même chose à Rome, où Ryanair applique une taxe de 14,32 euros alors que l'aéroport ne lui demande que 5,86 euros.

De son côté Ryanair réfute ces éléments tout en rappelant que le consommateur est informé du montant des taxes applicables avant la conclusion du contrat.

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