Le ministre de l'industrie l'avait indiqué voici quelques jours. Le Conseil national de la consommation (CNC) a publié ses avis concernant trois points des contrats dits de "communications électroniques".
Ceux-ci viennent d'être mis en ligne. Il s'agit de :
• Avis relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques
• Avis relatif à la remise de contrats dans le secteur des communications électroniques
• Avis relatif à la résiliation des contrats dans le secteur des communications électroniques
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