jeudi 26 janvier 2006

Vers une interdiction des enchères électroniques inversées dans le secteur du droit du travail

Comme l'annonce le Forum des droits sur l'internet, la députée Nathalie Kosciusko-Morizet a déposé une proposition de loi destinée à interdire la pratique des enchères inversées dans le secteur du droit du travail.

Cette proposition de loi conforte ainsi à la fois les syndicats mais également le MEDEF qui s'était prononcé, en juillet 2004, de manière défavorable quant au recours à cette technique pour la conclusion de contrats de travail.

Ce texte fait écho au développement de certains sites notamment en Allemagne puis en France.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Bonjour,

Comme je ne trouvai pas ce fameux projet de loi, j'ai un peu creusé la question et j'ai trouvé des réponses sur le site de Madame la députée : son texte a été converti en amendement à la loi sur l'égalité des chances.

PLO "Egalité des chances"
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/egalite_chances.asp

Mes sources :
Premier communiqué de presse
http://www.n-k-m.com/article.php?ref=699
Second communiqué de presse
http://www.n-k-m.com/article.php?ref=691

Cordialement
IBAS