FEPI : Premier retour de ces journées de la propriété intellectuelle

Le 20 et 21 mars 2007 s'est déroulé à Paris le 12ème Forum européen de la Propriété intellectuelle (FEPI). Le sujet de la première journée était consacrée à la vente de contrefaçon sur l'internet et à l'efficacité tant juridique, que pratique des mesures mises en oeuvre.

Naturellement, le débat a porté sur les plates-formes mettant en relation des internautes (eBay, PriceMinister), plates-formes susceptibles d'accueillir des annonces proposant à la vente des produits contrefaisants. Invités, les dirigeants français des deux principaux sites avaient répondu favorablement. Finalement, seul PriceMinister participait à ce Forum, eBay ayant décommandé en raison de la présence à la table-ronde de Marie-Thérèse Chedeville, auteur de J'eBay - J'eBay pas.

L'impression qui s'élève de cette manifestation est simple : il est nécessaire de responsabiliser l'ensemble des acteurs de l'internet dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, les marques et suivies en cela par plusieurs spécialistes ont critiqué le fait que des activités économiques puissent se développer en leur causant un préjudice (au travers d'un usage illicite de mots clés ou par l'intermédiaire de la vente de contrefaçon). Afin de mettre un terme à cette situation, plusieurs intervenants ont appelé à une réforme du statut de l'hébergeur ou - pour le moins - à ne point assimiler ces nouveaux acteurs de l'internet à des hébergeurs au sens de l'article 6 de la LCEN. D'autres ont demandé à procéder à une application distributive de ce régime. Si le temps me le permet, je reviendrai sur ce débat ultra-intéressant.

Côté plates-formes, le débat s'est poursuivi dans la presse. En effet, accusé de laxisme par certains, eBay s'est défendu ce matin en énumérant les nouvelles actions entreprises. Il s'agit (notamment) :
- du remboursement des utilisateurs victimes de contrefaçon - sous réserve que ceux-ci entrent dans le programme de protection des achats Paypal (limitation à 500€, conditions liées au statut du vendeur et à la rédaction de l'annonce, besoin d'apporter la preuve formelle du caractère contrefaisant du produit) ;
- de la mise en oeuvre de diverses mesures comme celles supprimant les enchères de trois jours, des mécanismes permettant dorénavant à des utilisateurs de mentionner dans leur notation le fait qu'ils ont reçu de la contrefaçon ou des systèmes d'authentification de certains vendeurs (notamment basés en Asie)

Côté PriceMinister, les mesures développées sont à la fois axées sur la protection des acheteurs mais également la protection des marques (élimination maximum des annonces avant leur publication). En résumé, il s'agit :
- d'une suppression autonome du maximum d'annonces avant leur publication grâce à des filtres (mots clés, cohérence de l'annonce, profil du vendeur, etc.) ainsi que le blocage parallèle du compte du vendeur. Le nombre s'élèven à plusieurs milliers par semaine ;
- d'une détection pendant le cours de la vente (notification possible en un clic) ;
- d'une garantie en cas de vente en permettant à un acheteur de déposer une réclamation, d'être intégralement remboursé et indemnisé, de confisquer l'objet contrefaisant et de prendre les mesures nécessaires vis à vis du vendeur.