mercredi 1 novembre 2006

Dans la série des taxes "éco" : le textile !

Petit point sur les taxes de nature écologique. Pour ceux qui n'ont pas encore vu l'échéance, c'est le 15 novembre prochain que le régime juridique des déchets électroménagers électroniques et électriques entre en vigueur.

Parallèlement à ce premier mécanisme de récupération, deux autres se préparent. Le premier concerne les piles (et devra être opérationnel, selon une directive du 6 septembre 2006 d'ici le 26 septembre 2008 laissant un peu de temps pour la mise en oeuvre).

Le second mécanisme a lui été déposé devant le Parlement. Souvenez-vous l'année dernière, dans le cadre du débat sur le collectif budgétaire, il avait été proposé plusieurs amendements destinés à insérer dans la loi une "taxe emmaus" destinée à financer les réseaux de collecte des vêtements usagés et ainsi assurer à ces associations solidaires une rémunération complémentaire. Après plusieurs débats, il avait été décidé qu'il était urgent d'attendre et une réflexion était lancée.

Un an après, une proposition de loi a été déposée le 3 octobre 2006 devant le bureau du Président de l'Assemblée nationale relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés.

Selon ce texte :

« Art. L. 541-10-3. – À compter du 1er janvier 2007, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

« Les personnes visées à l’alinéa précédent accomplissent cette obligation :

« – soit en contribuant financièrement à un organisme agréé par arrêté des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie qui passe convention avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales ou leurs groupements en charge de l’élimination des déchets et leur verse un soutien financier pour les opérations qu’ils assurent, de recyclage et de traitement des déchets visés au premier alinéa ;

« – soit en mettant en place, dans le respect d’un cahier des charges, un système individuel de recyclage et de traitement des déchets visés au premier alinéa approuvé par arrêtés des ministres chargés de l’écologie et de l’industrie.

« Les modalités d’application du présent article, notamment le mode de calcul de la contribution, les conditions dans lesquelles sont favorisées l’insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l’emploi ainsi que les sanctions en cas de non respect de l’obligation visée au premier alinéa, sont fixées par décret en Conseil d’État ».


Ainsi, toute personne qui met sur le marché national (est-ce au sens communautaire ?) des produits textiles seront tenus de s'acquitter d'une éco-taxe textile ou de mettre en oeuvre un système de recyclage. Cela visera naturellement les cyber-marchands professionnels !

A noter que compte tenu du consensus politique existant autour de ce texte, il devrait - sauf surprise - être inséré par voie d'amendement parlementaire dans un des textes du collectif budgétaire (sans doute le projet de loi de finances rectificative pour 2006) et adopté avant la fin de l'année.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Cela signifie t-il également que si je vends des fripes dans les vide-greniers, je dois acquitter la taxe ?