dimanche 19 novembre 2006

Comment rendre compatible DEEE et droit de rétractation ?

On se souvient que l'on avait très rapidement fait référence à la question de la compatibilité du régime des DEEE au droit de rétractation. Après une discussion avec un fidèle lecteur, la problématique est réelle. En effet, il se pourrait que le strict respect du régime fixé en matière de DEEE par le cyber-marchand ait pour conséquence de priver de tout effet le droit de rétractation offert à l'acheteur à distance.

Une situation pourrait être envisagée. Un consommateur achète un produit électroménager électronique ou électrique auprès d'un cyber-marchand. Celui-ci lui propose de procéder à la reprise de son ancien matériel dès la réception du produit. Quelle chance pour le consommateur qui se demandait comment se débarrasser de son produit !

Dès la réception, il remet donc son (vieux) produit, reçoit le neuf en échange et ensuite ouvre le carton et finalement procède au test de l'ancien. Seulement, l'ancien ne le "botte" pas. Il le déçoit même. Sa solution ? Exercer son droit de rétractation en retournant à ses frais l'objet testé. Seulement, une difficulté se fait jour : le consommateur va-t-il retourner son nouveau produit vu que l'ancien n'est plus entre ses mains ? Il y a peu de chances.

Ainsi, la reprise (principalement au moment de la livraison) par le cyber-marchand sur le fondement des DEEE de l'ancien produit peut causer au consommateur une conséquence non négligeable en le privant, de facto, de la volonté d'exercer son droit de rétractation. Vivement les premières applications !

2 commentaires:

Daniel a dit…

Cas intéressant

Mais si le client souhaite quand meme appliquer son droit de rétractation le marchand ne sera t'il pas obligé de l'accepter

Apres tout c'est avant tout le client qui a decidé de se débarasser de son produit ancien

En revanche c'est une bonne façon de se débarrasser de plusieurs DEEE a moindre frais
J'achete, je me débarasse, je me rétracte, etc...

Au final c'est toujours mieux que de retrouver les DEEE dans la nature !

Anonyme a dit…

Une petite erreur s'est glissé dans la rédaction non ?
Ne faut il pas lire :Dès la réception, il remet donc son (vieux) produit, reçoit le neuf en échange et ensuite ouvre le carton et finalement procède au test du nouveau. Seulement, le nouveau ne le "botte" pas.

David