jeudi 6 avril 2006

Contrefaçon : le commerce électronique pointé du doigt

Lundi dernier, le ministre délégué à l'Industrie a lancé la nouvelle campagne du Comité national anti-contrefaçon au travers de la thématique "Contrefaçon, non merci !". Si les campagnes visent à sensibiliser principalement les consommateurs sur les dangers auxquels ils s'exposent, ou ceux auxquels ils exposent l'économie française, la thématique "internet" est de plus en plus présente.

En effet, l'internet - et en particulier le "commerce électronique" - commence à être montré du doigt comme lieu où la contrefaçon peut s'écouler. Dans le dossier de presse du ministère, on peut y lire les remarques suivantes :

Sur Internet la vente de médicaments contrefaisants est particulièrement virulente. (...) Ces dernières années, Internet est utilisé pour diffuser des produits de luxe de contrefaçon. (...) Le téléchargement illégal sur Internet est au moins aussi préjudiciable au secteur des jeux et logiciels de loisirs qu'il l'est à ceux de la musique et du cinéma. Les causes du piratage sur ce secteur spécifique sont multiples : les logiciels de loisirs sont souvent onéreux et leur longévité est relative alors que le piratage offre la possibilité de posséder les derniers jeux à la mode sans aucun frais.


En particulier, les sites de "ventes aux enchères", expression qui vise plus généralement les sites permettant la mise en relation entre particuliers ou entre professionnels et particuliers sont visés comme vecteur de circulation de contrefaçons :

Le développement d'Internet – et en particulier des sites de vente aux enchères – fournit de nouveaux canaux pour écouler les contrefaçons de façon massive et anonyme. Internet permet en effet aux contrefacteurs de se dissimuler, voire de se déplacer s'ils sont localisés par les autorités. Certains sites vont jusqu'à proposer ouvertement des contrefaçons, et de plus en plus de publicités pour des produits contrefaisants (notamment des médicaments) sont diffusées sur la toile.


Ce constat réalisé par le ministère l'a incité tout d'abord à diffuser des recommandations assez fortes à destination des consommateurs :

La plus grande vigilance s'impose sur Internet, notamment sur les sites d’enchères en ligne, qui proposent de très nombreuses contrefaçons. Si le doute persiste, le consommateur ne doit pas hésiter à contacter la société qui fabrique les produits authentiques qui pourra l'aider à détecter une éventuelle contrefaçon, voire à engager une procédure si le produit a déjà été acheté.


En outre, le sujet n'est pas pour autant clos. Dans le cadre de son discours, le ministre délégué à l'Industrie annonçait ainsi que :

Nous souhaitons aussi engager une action résolue pour combattre l'utilisation d'internet pour distribuer des produits contrefaits. Sur la base d'un rapport d'expertise qui me sera remis cette semaine, je réunirai les industriels et les représentants du commerce en ligne pour réfléchir ensemble aux moyens de faire reculer ce phénomène préoccupant.


Finalement, les interrogations auraient pu s'arrêter à ce niveau. Néanmoins, un premier rebondissement a eu lieu également à l'Assemblée nationale dans le cadre des débats autour de l'adoption du projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques.

Un parlementaire indiquait ainsi que :

Sur le fond, je remarque que l'on a peu parlé de la publicité sur internet, et, en particulier, des messages intrusifs tendant à promouvoir certains médicaments stimulants ou des neuroleptiques. Que peut-on faire pour les combattre ? Si l'on en croit Marc-Antoine Jamet, secrétaire général du groupe LVMH, Google et eBay sont les principaux vecteurs de la contrefaçon. Celle-ci peut concerner tous les produits, des chemises jusqu'aux batteries de téléphones portables, en passant par les cartouches d'encre pour les imprimantes. Cela pose un problème de responsabilité.


Cette question de la responsabilité des sites marchands commercialisant des contrefaçons (ou permettant leur commercialisation) est aujourd'hui au cœur des discussions. En particulier, ce débat ressurgit avec l'application du régime de "responsabilité aménagée" aux sites de courtage en ligne sous forme d'enchères, régime à l'origine prévue pour les "hébergeurs". Une telle application est de moins en moins bien acceptée par les ayants droits.

Aucun commentaire: