Facebook : nouvelle modalité de preuve d'un contrat de travail

Avec la généralisation de l'usage des réseaux sociaux, la question de son usage comme moyen de preuve revient régulièrement devant les magistrats. Comme par exemple, devant la Cour d'appel de Poitiers qui a eu à répondre est la suivante : peut-on prouver l'existence d'un contrat de travail à partir de messages publiés sur Facebook ?

Source: Tax Credits sur Flickr

En l'espèce, au mois d'octobre 2009, une jeune femme décide de saisir le Conseil de Prud'hommes de Poitiers afin de faire constater qu'elle avait été embauchée au début de mois de juillet 2009 en qualité de vendeuse au sein d'un établissement et que la rupture contractuelle devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En première instance, les magistrats ont fait droit à la demande et requalifié la relation commerciale en contrat de travail à durée indéterminée à la base des messages publiés sur le profil Facebook de l'employeur. Devant la Cour d'appel, l'employeur soutenait que l'obtention de ces messages s'était faite de manière déloyale et que lesdits messages ne pouvaient pas être utilisés pour prouver l'exister d'un tel contrat de travail.

Mais les juges écartent cette argumentation. Tout d'abord, les magistrats relèvent que :

(les messages) ont été émis par l'appelante sans restriction de destinataire sur le réseau social et qu'ils pouvaient ainsi être consultés de manière libre par toute personne.

La collecte de la preuve n'est donc pas déloyale.

Sur le contenu des messages, les juges relèvent que :

Le 24 septembre 2009, Mme X désignait Y, comme sa vendeuse, et qu'elle se plaignait le 15 septembre 2009 d'être "déçue par Y", qui lui cherchait 'des noises avec son avocat' après avoir évoqué le 25 juillet 2009 avoir "viré la vendeuse".
Le contenu de ces messages présente une analogie suffisante avec le contexte litigieux pour démontrer que Mme Y a bien été recrutée par Mme X comme vendeuse courant juillet 2009 et que les relations contractuelles ont brutalement cessé le 21 juillet 2009 dans un contexte conflictuel.

En conclusion, la Cour d'appel de Poitiers estime que c'est en vain que Mme X s'est prévalue de "relations amicales" pour contester la réalité d'un lien de subordination et d'un contrat de travail. La Cour d'appel a donc confirmé l'existence d'un contrat de travail et condamné l'employeur à indemniser son salarié.

Source : CA Poitiers, 16 janvier 2013, Carine X c/ Adeline Y.