La question s'était posée au cours de l'été suite à la décision des organisateurs du Festival du Bout du Monde de saisir la juridiction des référés du Tribunal de commerce de Bordeaux à l'encontre du site de courtage en ligne sous forme d'enchères eBay.fr. Les faits étaient simples : des utilisateurs revendaient à un prix supérieur à leur valeur d'acquisition des places permettant l'accès au Festival qui affichait complet depuis plusieurs semaines.
L'ordonnance de référés qui n'avait alors été connue que par l'intermédiaire de communiqués croisés permet d'éclairer un peu mieux ce débat.
Le Tribunal rappelle tout d'abord que "la loi du 27 juin 1919, interdit sous peine d’amende la vente de billets de spectacle à un prix supérieur à celui fixé ou affiché dans les théâtres et concerts subventionnés ou avantagés d’une façon quelconque par l’état, les départements ou les communes ou moyennant une prime quelconque".
Il relève également que "des ventes de billets paraissant sur www.ebay.fr proposent un prix supérieur à leur valeur faciale" mais aussi que eBay "qui héberge le site, a supprimé de celui-ci, les ventes de billets d’entrée au festival du bout du monde et ce à compter du 31 juillet 2008".
Les juges en déduisent naturellement que "le trouble allégué par la partie demanderesse n’existe plus au jour de l’audience à savoir la présence sur le site internet de billets d’entrée pour le Festival du bout du monde à un prix supérieur au prix facial".
Ainsi, c'est l'absence du trouble, c'est l'absence de revente de billets suite à la décision d'eBay de supprimer toute nouvelle annonce, qui a justifié une décision en demi-teinte : rejet des demandes des organisateurs du Festival et condamnation du site internet à payer 1.500 € au titre des frais de justice.
Mais surtout la décision peut être intéressante dans ce qu'elle laisse entendre : si aucun filtrage n'avait été mis en oeuvre, le trouble n'aurait pas cessé et en conséquence, le site aurait pu être condamné à procéder au filtrage desdites annonces.
De là, on en déduit que la revente de certains billets de spectacle (à savoir ceux bénéficiant d'une subvention) est strictement encadrée y compris sur les plates-formes de commerce électronique.
Source : TCom Brest, 6 août 2008, Quai Ouest Musiques c/ eBay Europe
2 commentaires:
Merci Benoit mais, franchement, ce n'est pas une grande surprise, n'est-ce pas ?
Je pense que c'est une bonne chose d'interdire la revente parce que ces revendeurs achètent tous les meilleurs billets puis après nous somme pris avec des billet super éloigner du spectacle...
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