En plein début de période scolaire, une interrogation typique du commerce électronique vient de surgir : peut-on juridiquement acheter de faux diplômes sur l'internet ? Aux Etats-Unis, plusieurs sites permettent d'acquérir les fameux papiers tant convoités de certaines grandes universités (Harvard, Stanford). En France, HEC, l'Essec ou Polytechnique font partie des écoles dont les diplômes sont à portée de clic.
Interrogé par un parlementaire sur la légalité de ce commerce, le Ministre de la justice vient d'apporter une réponse claire : "la vente de diplômes universitaires est interdite". Plus exactement, et quels que soient les moyens utilisés pour se procurer de tels diplômes, "la détention et l'usage d'un diplôme universitaire « fabriqué » constituent un faux de nature à altérer la vérité dont l'effet est d'établir faussement la preuve d'un droit ou d'un fait susceptible de causer un préjudice soit à l'État, soit à des tiers, ayant des conséquences juridiques". Il faut rappeler que le délit de faux et usage de faux est punis, par l'article 441-2 du Code pénal, de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros.
Pire, dès lors que les diplômes en cause devaient être délivrés par une université, l'infraction est portée - en application du même article - à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros. Enfin, s'il est avéré que le faux diplôme est établi par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions, l'infraction est aggravée portant la peine à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
