Après une condamnation intervenue le 11 janvier 2005 pour un défaut de mise à jour d'un site, un dirigeant (cette fois-ci de e-commerce) vient d'être condamné à la suite d'un défaut de modification du contenu d'une brochure.
En l'espèce, la banque Cortal Consors, filiale de BNP Paribas, a été condamnée le 15 septembre 2005 par le Tribunal correctionnel de Nanterre pour "publicité mensongère" sur ses tarifs. La société a écopé d'une amende de 180.000 euros et son directeur d'une amende de 5.000 euros.
Le litige portait sur le compte rémunéré "Access", dont Cortal avait vanté la gratuité dans un livret de présentation de ses produits financiers en 2002. Or ses détenteurs avaient eu la mauvaise surprise de voir leurs comptes débités de 12 euros, au titre de "frais de tenue de compte semestriel".
Selon le directeur général de Cortal, "nous avons été condamnés sur un défaut de mise à jour d'une page sur un guide d'information de 100 pages sur nos produits, mais le tribunal nous a donné raison sur le changement de tarification et l'information faite aux clients lors de ce changement".
Les éléments ne permettent pas encore d'apprécier si ladite brochure était exclusivement diffusée en ligne. De même, les conditions d'information des clients sur le changement de tarification s'est-il opéré en ligne ? Attendons de lire le jugement pour en savoir plus.
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