mardi 10 janvier 2006

Incapacité juridique : quand le blog illustre le droit

Cédric Manara me signalait voici quelques jours, la phrase suivante piochée sur un blog : "Hé ben, ça faisait longtemps que j'étais pas venue ici mais mes salauds de parents m'ont carrément enlevé le modem depuis la rentrée... Tout ça parce que je me suis acheté des fringues sur Internet avec la credicard de ma mère".

D'un point de vue pratique, il s'agit d'un beau cas pratique composé à la fois :
1/ d'une interrogation sur la capacité juridique du mineur à contracter sur l'internet (en l'espèce pour s'acheter des vêtements). La même interrogation (pour laquelle la réponse serait différente) est la capacité juridique du mineur à contracter avec un prestataire de service d'hébergement de blog ;
2/ d'une interrogation sur la possibilité pour les parents de contester un paiement par carte bancaire opéré de manière frauduleuse par leur enfant. Doit-on y voir ici une faute (lourde) susceptible d'écarter le remboursement automatique par la banque ?

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