mercredi 11 mai 2005

Ohio : les vendeurs aux enchères non soumis à autorisation

Depuis le 2 mai 2005, une loi de l'Etat d'Ohio imposait à tout particulier procédant à des ventes sous forme d'enchères d'obtenir préalablement une licence. En effet, la loi qui souhaitait uniquement réguler les maisons de vente aux enchères était rédigée de telle manière qu'elle s'appliquait également aux simples utilisateurs de sites de ventes aux enchères.

Une nouvelle rédaction a donc eu lieu. Ainsi, par une loi signée vendredi dernier par le Gouverneur de l'Ohio, les particuliers qui réalisent des ventes aux enchères sur l'internet ne sont plus soumis à cette obligation.

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