mercredi 11 mai 2005

Les clés USB soumises à la redevance pour copie privée

Selon Libération, la Commission dite "de l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle" (également appelée Commission "copie privée") a voté hier en faveur d'une soumission des clés USB à la redevance pour copie privée. Les sommes ainsi perçues seront destinées à être reversées à la filière musicale et cinématographique.

Aucun commentaire: