mercredi 9 mars 2005

Petit espoir philosophique dans le droit de l'internet ?

Voici qu'un rapport a fait vibrer ma corde de vieux publiciste. En effet, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART, future ARCEP) a publié un rapport relatif à une expertise juridique sur les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales pourraient obtenir des licences WIMax pour développer des offres haut-débit.

L'auteur du rapport n'est autre que Daniel Labetoulle, ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat qui a pris sa retraite voici quelques mois. Outre une analyse juridique auquel je vous renvois, personnellement, je ne retiendrais que le dernier paragraphe qui constitue à n'en point douter, une "magique" contribution philosophico-juridique dans ce secteur :

"Aussi imparfait soit-il - et je me surprends parfois à penser : du fait de cette imperfection -, aussi vigilant que doive être son maniement (qui ne sera pas toujours à l'abri d'aléas contentieux), l'état du droit existant n'est pas principalement un carcan pour l’action. Parce qu'il doit combiner, concilier, des données diverses et parfois divergentes, parce qu'il exprime des équilibres ou, à tout le moins, des compromis qui s'accommoderaient mal de pratiques ou de positions trop tranchées, ce droit a une forme de plasticité qui, d'une façon qui peut s'avérer féconde, est un appel à l'imagination et à l'empirisme et peut s'adapter à la diversité des situations et projets des collectivités territoriales".

C'est beau, non ? :)

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