Spam légal ? Le code d'alerte national

Petit texte passé inaperçu. Le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national contient les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population soit d'une menace ou d'une agression au sens des articles L. 1111-1 et L. 1111-2 du code de la défense, soit d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe au sens de la loi du 13 août 2004. Ces mesures sont mises en oeuvre par les détenteurs de tout moyen de communication au public comme par exemple les opérateurs de téléphonie (envoi d'un SMS à leurs abonnés) ou les fournisseurs d'accès à l'internet (envoi de courriels à leurs abonnés).