Les services du ministère italien à l'industrie ont soumis au début du mois d'octobre 2004 un "Projet de décret relatif aux règles techniques pour la reconnaissance et la vérification du document informatique".
Les normes contenues dans le décret visent ainsi "à définir les caractéristiques techniques que les certificats qualifiés et les enveloppes cryptographiques, destinées à contenir l'objet signé électroniquement, doivent posséder afin de permettre l'utilisation de documents informatiques signés électroniquement, indépendamment des produits utilisés ou du prestataire de services de certification de référence".
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