La Conférence des Présidents qui a eu lieu hier à l'Assemblée nationale vient de fixer le programme de travail de cette assemblée pour les semaines qui viennent. En particulier, les dates de discussion du projet de loi en faveur des consommateurs ont été fixées. La discussion débutera le 6 février prochain.
Selon les propos tenus par le Ministre de l'Economie, l'urgence pourrait être déclarée sur ce texte (qui fait l'objet, d'ores et déjà, de nombreuses propositions de modifications de la part des Commissions de l'Assemblée nationale). Dans une telle situation et si le calendrier le permet, le projet de loi pourrait être adopté définitivement avant la fin de la session parlementaire (1er mars 2007).
mercredi 24 janvier 2007
lundi 22 janvier 2007
La future régulation des communications électroniques commence à se dessiner
Qui dirigera l'internet ? Si l'on posait cette question à Lawrence Lessig, il répondrait sûrement "Code is Law". En France, un autre schéma - longtemps murmuré - commence à se dessiner, celui de la constitution d'un organe de régulation multi-disciplinaire, destiné à encadrer le secteur des communications électroniques.
En effet, une séparation a toujours été réalisée entre la régulation du contenu et la régulation du contenant. C'est ainsi que l'Autorité de régulation des télécommunications (ART, devenue depuis ARCEP) a toujours refusé d'intervenir dans les problématiques consuméristes que pouvaient rencontrer les consommateurs avec leurs fournisseurs d'accès à l'internet. De même, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (régulateur naturel du contenu audiovisuel) a de plus en plus de difficultés à placer son curseur de compétence avec le développement de services audiovisuels en ligne.
C'est pourquoi, et depuis maintenant près d'un an, de nombreuses allusions ont eu lieu tendant à procéder à une fusion du CSA et de l'ARCEP afin de tenir compte de la convergence des médias.
La Présidence de la République s'est prononcée en faveur d'une telle réunion. Plus récemment, au mois de novembre 2006, le Président de l'ARCEP estimait que cette idée n'était pas à écarter sans compter le rapport sur l'économie de l'immatériel pronant explicitement un tel rapprochement entre les structures de régulation du secteur des communications électroniques.
Et finalement, depuis quelques jours, ce nouveau schéma de régulation commence à se dessiner au gré de diverses nominations. Ainsi, Denis Rapone et Patrick Raude ont rejoint la semaine dernière l'ARCEP, en tant que membres de cette Haute autorité. Le premier était Directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le second était le Directeur du développement des médias (service du Premier ministre mis à la disposition du ministre de la Culture et chargé de la tutelle des médias). Auparavant, il occupait un poste de conseiller en charge des médias au sein du cabinet du Premier ministre.
En pratique, deux hommes de l'audiovisuel viennent de rejoindre une autorité de régulation qui n'a pas vocation première à traiter de ces dossiers. A noter que le mandat de Dominique Baudis, Président du CSA, arrive à terme le 23 janvier prochain. Dominique Baudis a toujours été opposé à une fusion des deux autorités. Deux autres membres devraient également voir leur mandat être renouvelé.
Tout un ensemble d'indicateurs donnant des bonnes raisons (sans doute pour le prochain gouvernement) pour relancer la fusion de ces deux structures qui semble, aujourd'hui, inévitable.
En effet, une séparation a toujours été réalisée entre la régulation du contenu et la régulation du contenant. C'est ainsi que l'Autorité de régulation des télécommunications (ART, devenue depuis ARCEP) a toujours refusé d'intervenir dans les problématiques consuméristes que pouvaient rencontrer les consommateurs avec leurs fournisseurs d'accès à l'internet. De même, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (régulateur naturel du contenu audiovisuel) a de plus en plus de difficultés à placer son curseur de compétence avec le développement de services audiovisuels en ligne.
C'est pourquoi, et depuis maintenant près d'un an, de nombreuses allusions ont eu lieu tendant à procéder à une fusion du CSA et de l'ARCEP afin de tenir compte de la convergence des médias.
La Présidence de la République s'est prononcée en faveur d'une telle réunion. Plus récemment, au mois de novembre 2006, le Président de l'ARCEP estimait que cette idée n'était pas à écarter sans compter le rapport sur l'économie de l'immatériel pronant explicitement un tel rapprochement entre les structures de régulation du secteur des communications électroniques.
Et finalement, depuis quelques jours, ce nouveau schéma de régulation commence à se dessiner au gré de diverses nominations. Ainsi, Denis Rapone et Patrick Raude ont rejoint la semaine dernière l'ARCEP, en tant que membres de cette Haute autorité. Le premier était Directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le second était le Directeur du développement des médias (service du Premier ministre mis à la disposition du ministre de la Culture et chargé de la tutelle des médias). Auparavant, il occupait un poste de conseiller en charge des médias au sein du cabinet du Premier ministre.
En pratique, deux hommes de l'audiovisuel viennent de rejoindre une autorité de régulation qui n'a pas vocation première à traiter de ces dossiers. A noter que le mandat de Dominique Baudis, Président du CSA, arrive à terme le 23 janvier prochain. Dominique Baudis a toujours été opposé à une fusion des deux autorités. Deux autres membres devraient également voir leur mandat être renouvelé.
Tout un ensemble d'indicateurs donnant des bonnes raisons (sans doute pour le prochain gouvernement) pour relancer la fusion de ces deux structures qui semble, aujourd'hui, inévitable.
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