Post-G8 ou le Nouveau Monde 2.0 en 10 points.

Que retenir de ce Nouveau Monde 2.0 qu'Eric Besson, Ministre en charge de l'économie numérique, nous invitait à découvrir à Paris les 20 et 21 octobre 2011. Avant d'essayer de faire une synthèse en 10 points de ce qui peut ressortir de ces discussions, il est nécessaire de faire une sorte de rappel des évènements précédents.

Source : Natacha Quester-Séméon sur Flickr

A la fin de l'année 2010, la France a décidé de mettre pour la première fois à l'agenda du G8 et du G20 la question du numérique. Cela a débouché sur l'organisation du Forum eG8 et surtout sur l'organisation d'une session d'un peu plus d'une heure dans l'agenda des chefs d'Etat dédié au sujet numérique à l'occasion du Sommet de Deauville. Cette rencontre inédite (*) entre les chefs d'Etat et plusieurs chefs d'entreprise (Orange, Facebook, Google, Rakuten) a débouché sur la déclaration de Deauville.

Certains y voient un simple texte sans aucune valeur. Rappelons juste que l'ensemble des déclarations et prises de position commune au niveau du G8 ont déjà débouché sur la discussion voire l'adoption d'instruments internationaux - certes avec plus ou moins de succès. Il restait donc qu'à mettre en oeuvre les grandes lignes directrices formulées par les chefs d'Etat et leurs sherpas.

Avant la tenue du eG8, il était acquis qu'un séminaire intergouvernemental serait organisé à l'automne à Paris sur le sujet du numérique. Tel était donc l'objet du séminaire "Nouveau Monde 2.0." organisé par Eric Besson et son équipe à Paris. 13 ministres en charge du sujet "Internet" avaient fait le déplacement aux côtés de représentants de diverses entreprises (Facebook, Google, Microsoft, Orange, Alcatel, Cisco, SAP) ou d'acteurs publics (Conseil national du numérique) voire de représentants de la société civile (blogueurs tunisiens, RSF, Privacy International).

Que retenir de ces deux jours de réunions et tables rondes diverses. Beaucoup de discours entendus, beaucoup de décryptages à faire surtout. Finalement, c'est souvent à l'occasion des questions réponses de la salle que certains point ont pu émerger poussant certains acteurs à sortir de leurs positions pré-formatées. De mon côté, je retiendrais les 10 points suivants :

1. - Démocratie 2.0. : le numérique aide à acquérir la démocratie, mais après ? 

La première table ronde du jeudi soir était consacrée à la démocratie 2.0., du virtuel à la politique. Elle réunissait divers intervenants émanant de la société civile, principalement arabe, et un représentant de Reporters Sans Frontières. Sans oublier Google qui a rappelé son attachement à faire émerger la liberté d'expression. Hormis la parenthèse consacrée à la question d'HADOPI ou encore au filtrage du site Copwatch, le débat s'est concentré au travers de l'usage qui a été fait de l'outil internet par les pays d'Afrique du Nord.

Finalement, il en ressort ce que certains rappellent de plus en plus. Les révolutions arabes ne sont pas des révolutions Twitter ou Facebook. Internet a joué le rôle d'un catalyseur ou d'un outil permettant à ces révolutions de naître et de se développer. Il n'est pas à l'origine du mouvement. Il n'est pas l'outil qui a fait tomber le régime - preuve en est que la coupure de l'accès à l'internet en Egypte n'a pas arrêté les manifestations. Il est juste l'outil qui a permis aux divers citoyens de se rendre compte que cela était possible.

Mais une fois que la démocratie a émergé ou est sur le point de l'être, quel rôle doit alors être attribué à Internet ? Cette question je l'ai posée aux intervenants de la session. Le "et après". Et la réponse est intéressante car elle donne une tendance particulière. Internet doit être appelé à garantir plus de transparence et de liberté d'expression. Par liberté d'expression, on entend permettre aux gens de reprendre la parole qui leur était volée depuis de nombreuses années. Par transparence, on entend ouvrir la boîte noire que constitue un régime démocratique naissant. Donner un accès aux travaux parlementaires, aux décisions prises par les Gouvernements, etc.

Est-ce que l'internet permet de rapprocher le politique du citoyen ? Les intervenants sont perplexes : le seul endroit où le politique peut parler avec le citoyen, c'est dans la rue. Cette réponse, quasi-unanime, des blogueurs invités peut laisser sur sa fin. Mais le silence des autres intervenants donne aussi une tendance. L'absence de réflexion actuelle sur la manière dont le numérique est susceptible de combler le gouffre qui tend à s'accroître entre d'une part un monde politique et d'autre part des citoyens.

L'exemple typique demeure le fameux mouvement des Indignés, repris maintenant sous la forme d'un #OccupyUnLieu. Un mouvement atypique qui perturbe le monde politique qui ne sait pas l'appréhender. Pas de leader et une multitude de revendications avec, en outre, un rejet de la représentation actuelle. Finalement ces mouvements ne cherchent pas à vouloir renverser les modes existants ou à remplacer les élus en place. Ils ne demandent qu'une chose : qu'on ne fasse pas qu'entendre les citoyens. Qu'on les écoute aussi. Et en cela, peut être que le numérique peut aider.

Le débat sur la démocratie 2.0 a montré qu'hélas la réflexion n'a pas encore abouti. Si les anciennes dictatures ont pu faire tomber des murs avec l'aide d'internet, la construction de leur démocratie utilisera ce média mais sans en faire une colonne vertébrale du développement de leur politique.

2. - Le casse-tête du financement du déploiement des réseaux de nouvelle génération

Déployer la fibre, tout le monde s'accorde qu'il faut le faire. Mais à partir du moment où la question du financement de ces déploiements est posée, les solutions divergent. Financement par le secteur public, financement par le secteur privé, financement mixte, etc. La table ronde consacrée à la question du financement de l'innovation a donné le catalogue de toutes les solutions envisageables, mais sans donner la solution ultime.

Le représentant de Cisco avait pourtant bien posé le débat : la consommation de bande passante ne peut que croître de manière exponentielle d'années en années. Le contenu "vidéo" a souvent été pointé du doigt, tout le monde ayant alors en tête les noms de Youtube ou Dailymotion - sans doute que le retard pris dans le développement de l'offre légale en France ne mettait pas spontanément d'autres noms dans la bouche de l'auditoire.

De son côté, le représentant d'Orange n'a pas caché son sentiment : tous les acteurs de la chaîne doivent contribuer au financement des réseaux. En réponse, le représentant de Google a alors expliqué que le géant américain investissait déjà largement dans les installations au travers de l'achat de bande passante, de déploiement de data-centers en Europe, de systèmes de CDN, etc. Complétant le débat, Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la société de l'information, a rappelé à l'attachement et l'engagement pris par les instances européennes afin de déployer rapidement le haut débit sur le territoire européen. En conclusion, le Ministre australien expliquait la solution adaptée par ce pays, à savoir déployer un réseau haut débit nationalisé.

Certains pouvaient alors y avoir la solution. Seulement, le ministre complétait immédiatement son discours : la solution adoptée par l'Australie n'est pas forcément et systématiquement duplicable partout et dans tous les territoires.

Les échanges l'ont montré, la question demeure à la fois extrêmement politique et les solutions universelles n'existent pas. Le représentant d'Orange s'est montré confiant : la fibre et le déploiement des réseaux mobiles 4G demeurent la priorité de l'opérateur. Reste que le financement de la migration vers ces technologies n'est pas, quant à lui, arrêté. Gageons que ces engagements prendront quelques temps à être réglés.

3. - Un consensus sur le besoin de respecter la vie privée, mais une opposition radicale sur le "comment"

La table-ronde sur la question du respect de la vie privée a fait naître un consensus - pas vraiment inattendu: il faut respecter la vie privée des internautes. Après avoir rassuré la salle, les intervenants ont tenté alors de se mettre d'accord sur les moyens de mise en oeuvre de ce respect. Le consensus n'était alors plus au rendez-vous.

D'un côté les acteurs privés se sont exprimés en faveur d'une solution douce consistant, d'une part, à l'absence de réglementation particulièrement contraignante en la matière et, d'autre part, à un renforcement de l'information des internautes sur l'usage qui peut être fait de leurs données personnelles éventuellement au travers d'outils plus conviviaux. Le fameux "PrivacybyDesign".

De l'autre, plusieurs ministres (Corée du Sud, Russie) et le représentant de la société civile (PrivacyInternational) ont plaidé pour l'instauration d'un corpus de règles au plan international destiné à fixer les principes devant entourer la protection des données personnelles. Un traité international sur la vie privée ? L'idée n'est pas nouvelle et l'embryon existe d'ores et déjà au sein de la déclaration de Madrid que plusieurs commissaires à la vie privée souhaitent porter au plan international.

Il avait été évoqué pendant un temps de faire mention de ce document dans la déclaration de Deauville mais avec un retour en arrière relativement rapide : les européens avaient peur que les Etats-Unis utilisent ce "dénominateur commun" pour réclamer la levée de certaines contraintes posées par l'Union européenne en la matière (notamment, vis à vis de la réglementation relative à l'échange de données des passagers).

In fine, le panel n'a pas trouvé d'accord. D'un côté le secteur privé reste attaché à un encadrement sur la base d'un recensement de bonnes pratiques et à l'élaboration de chartes de bonne conduite. D'un autre côté, nombreux sont ceux qui réclament un encadrement plus juridique à un plan global.

Gageons juste que la réponse se situe sans doute non pas au milieu de ces deux solutions, mais dans ces deux solutions. Un encadrement international permettrait de fixer les grandes lignes directrices qui seraient alors précisées soit par des législations nationales, soit par l'intermédiaire d'une soft law de type "charte" ou "code". Un mot inattendu est ainsi sorti de la bouche d'un des représentants de la CNIL lors de la séance de questions/réponses : la participation multi-acteurs. Sans doute que l'arrivée d'Isabelle Falque-Pierrotin, qui a longtemps oeuvré en faveur d'une telle approche en matière de régulation d'internet, n'y est pas pour rien.

4. - Internet pour tous, oui. Mais, "regardons le soleil, pas le doigt". 

Le débat sur la fracture numérique (renommée en "facture numérique" dans le programme papier) a été sans doute l'un des plus intéressants car il est sorti des habituels clivages Nord/Sud et de réduction des écarts existants entre les Etats. Plusieurs pays (Kenya, Maroc, etc.) ont montré leur volonté d'y aller fortement et croient dans le potentiel d'Internet dans les toutes prochaines années.

Gilles Babinet, Président du Conseil national du numérique, a initié l'échange en la matière par une jolie analogie. Quand le sage montre le soleil, l'idiot regarde le doigt. Et finalement, c'est ce qui est en train de se passer sur internet. Dans de nombreux pays notamment occidentaux, tout le focus est actuellement mis sur les sujets d'infrastructures ou d'équipement et moins sur les usages ou les bienfaits qui peuvent naître au travers du numérique. De longs échanges ont pu avoir lieu à propos de l'éducation et internet et sur le fait, qu'au delà de donner une tablette à chaque élève, ne devrions-nous pas avoir une politique permettant à ces élèves de pouvoir compléter leur enseignement par une éducation à distance. L'important est-il l'équipement ou les contenus auxquels le numérique peut donner accès ?

Les intervenants se sont rejoints sur un point : il est nécessaire de penser le numérique comme un écosystème complet et de ne pas le compartimenter entre d'une part un débat sur les infrastructures et, de l'autre, sur un débat sur les contenus ou les usages. L'un irrigue l'autre. Le représentant de SAP a pris un exemple qui a emmené les participants en plein de milieu de l'Afrique, parmi ces cueilleuses de noix de cajou. Une application mobile a été développée permettant à ces cueilleuses de connaître l'état de la demande sur le marché se situant à 4 jours de marche. Sans réseau mobile, sans équipement mobile et surtout sans l'application, tout cet écosystème n'aurait pu être créé. Chaque élément est indispensable. La demande en numérique existe. Il faut trouver la bonne réponse à y apporter, une réponse qui doit mixer usages, outils, équipements et réseaux.

5. -  Sécuriser les citoyens et les utilisateurs d'internet, mais sans en débattre publiquement

Que dire de cette session ? Rien. Il s'agissait d'une session restreinte organisée entre les ministres et quelques représentants d'entreprises (Cisco, Alcatel, etc.) afin de discuter des nouvelles menaces - notamment en matière de cyberterrorisme - et des réponses à y apporter.

Le sujet était présent à l'occasion de chaque table ronde. Plusieurs ministres se sont ainsi exprimés sur la nécessité d'élaborer une réglementation internationale ou d'avoir une approche plus globale afin de lutter contre certains contenus illicites ou comportement préjudiciables. L'atteinte à la sécurité et aux données personnelles a été mentionnée aux côtés de la protection de l'enfance - sujet qui revenait aussi régulièrement dans la boucle de Neelie Kroes.

D'autres ministres ont appelés, quant à eux, de leurs voeux le besoin de trouver un équilibre entre plusieurs droits et principes qui peuvent rentrer en opposition ou en confrontation. Ainsi, comment trouver le sujet milieu entre d'une part la liberté d'expression et, d'autre part, la protection des droits de propriété intellectuelle ? A ce sujet, le ministre australien a eu une approche mesurée tandis que son collègue coréen appelait à un renforcement du dispositif afin de lutter contre les vols de données ou la circulation frauduleuse de ces données (la Corée a vu cet été le vol des identifiants de 35 millions de personnes, données qui sont aujourd'hui en Chine ou aux Philippines).

Quant aux outils, la question d'une législation internationale a été évoquée par plusieurs participants. Au delà, des intervenants ont été questionnés sur l'usage par certaines dictatures de matériels ou d'outils permettant de diminuer voire faire disparaître la liberté d'expression. Cisco était ainsi pointé du doigt. La réponse apportée par son représentant a été simple : Cisco n'est pas responsable de l'usage qui est fait de son matériel.

Finalement, on peut regretter qu'une chose : que le séminaire sur la sécurité n'ait pas lui aussi fait l'objet d'une discussion publique vu que le sujet était omniprésent tout au long des précédentes tables-rondes. Le besoin de concilier diverses libertés ou principes devient le coeur de l'écosystème du numérique. Sans doute qu'il faudra lui offrir une caisse de résonance à un plan international afin de mettre sur la place publique un débat qui, pour le moment, ne se construit qu'au travers d'échanges feutrés.

Au delà de cette sorte de synthèse rapide, on peut relever d'autres éléments de ces débats qui sont plus des brides de phrases, des petites choses glanées au gré des échanges entre la scène et le public.

6. - L'internet a trouvé son prochain business model : la data

"Facebook ne communique pas vos données aux annonceurs". Tel est le principe que le représentant de Facebook a tenu à rappeler à l'auditoire. Effectivement, le principal réseau social avec ses 800 millions de membres ne communique aucune information aux annonceurs. Mais pour autant, le point le plus intéressant est celui qui était sous entendu dans cette phrase : si Facebook ne communique pas les données, est-ce qu'il s'interdit pour autant de les utiliser au profit des annonceurs ?

La réponse tout le monde la connaît. Mais surtout, l'une des conclusions qui s'impose est simple : le business model de l'internet commence à évoluer. Pendant longtemps, il a reposé sur le principe d'une monétisation du trafic, du nombre de visiteurs. En cela, il dupliquait le modèle adopté par la télévision : plus vous avez de visiteurs, plus vous pouvez générer de revenus publicitaires. Plus votre marque est connue, plus vous êtes en mesure de vendre cher votre espace publicitaire.

Seulement, avec un modèle basé uniquement sur la monétisation du "volume", quel intérêt pour un annonceur d'accéder indirectement aux données des internautes ou des utilisateurs d'un réseau social comme Facebook.

La conclusion est simple : le business model de l'internet commence à migrer sur un business de la donnée. Aujourd'hui, ce qui a de la valeur et ce qui va en acquérir de plus en plus, ce sont les données des utilisateurs. Plus vous arriverez à contextualiser la publicité, plus vous monétiserez cher votre espace publicitaire. L'important est donc de pouvoir collecter de la donnée avec le plus de transparence possible pour l'internaute.

Et le sujet "vie privée" prend alors toute sa dimension. Si une réglementation trop stricte impose un consentement préalable et formel de l'internaute, la fluidité disparaît et l'économie de la donnée en prend un coup. A l'inverse, si ce consentement peut être plus furtif et relever d'un consentement a posteriori (on parle alors d'opposition), le marché de la donnée prend toute son ampleur.

7. - Le numérique ne connaît pas la démondialisation

"Venez chez nous". Tel est le cri du coeur lancé par une tunisienne présente dans la salle. Il s'adressait plus largement qu'au panel d'intervenants. Il ne s'agissait pas de venir en Tunisie pour se rendre compte des changements entrepris par le pays. Il s'agissait plutôt d'inviter les entreprises du monde numérique à investir ces nouveaux pays : des emplois qualifiés, des jeunes dynamisés et prêts à se lancer dans le secteur. Ce cri du coeur a été repris par le ministre japonais qui invitait aussi les entreprises à revenir maintenant que la crise nucléaire s'était apaisée.

La question de la délocalisation n'est pas neutre, surtout politiquement et à un moment où la crise invite les Etats à refermer leurs frontières et que le terme de "démondialisation" a connu ses lettres de noblesse lors des débats de la Primaire du PS. Pourtant deux chefs d'entreprises - françaises - n'ont pas hésité à la tribune d'indiquer les choix qu'ils avaient fait. Gilles Babinet, en sa qualité de PDG de Captain Dash, a rappelé que 50% de ses ingénieurs étaient basés en Tunisie et a vanté la qualité de ces équipes.

De son côté, et sans doute de manière très surprenante, Stéphane Richard, PDG d'Orange, a indiqué au détour d'une phrase que le groupe avait lancé un travail d'adaptation de ses applications mobiles au système Androïd en ayant recours à une cinquantaine d'ingénieurs basés ... en Chine.

Cette croissance de la concurrence de pays étrangers en matière de qualifications informatiques n'est pas neutre. Elle impose un nouveau défi que les pays occidentaux actuels se doivent de relever : comment assurer et maintenir un niveau d'excellence et d'innovation sur le territoire afin de le rendre suffisamment attractif aux entreprises nationales ?

8. - "Parlons en" mais pas maintenant

Au cours de cet évènement, nous avons aussi eu quelques exemples de "langue de bois" ou de réponses classiques. L'un des moments forts fut lorsqu'une blogueuse tunisienne interpella le représentant de Facebook sur la présence de pages appelant à assassiner certains opposants à l'ancien régime de Ben Ali et l'impossibilité de faire supprimer et même notifier ces contenus.

La réponse ne s'est pas fait attendre. Elle est classique en la matière et tient en 4 points :
1) Le sujet dont vous parlez est très important
2) Je ne suis pas au courant de ce problème
3) Mais nous pouvons trouver une solution
4) Parlons-en

Cette réponse en 4 points est habituelle et classique. Et pas seulement dans le monde numérique. On appelle souvent cela de l'enfumage. Il aurait été plus simple d'expliquer - sans répondre au cas particulier évoqué - la politique du réseau social en matière de contenus préjudiciables. Ceux-ci sont-ils retirés par le réseau social ? Si oui, pour quelles raisons, sur quelle base, pour quels motifs ? En l'absence, comment agir pour faire retirer ces contenus ?

9. - L'ouverture prochaine du Digital Culture Center de Google

Autre exemple. Lors de la séance de questions réponses, un acteur des réseaux interpèle le représentant de Google et lui demande si le géant américain va investir en France sous la forme de l'installation de réseaux et/ou d'un data-center ce qui a pourtant été fait dans d'autres pays européen. Après une hésitation, la réponse est apportée. Google va ouvrir un "Digital Culture Center", un Centre sur la culture numérique.

Quel rapport me direz-vous ? Aucun.
Ou plutôt si, David Drummond a ainsi expliqué au travers d'une rapide phrase la logique actuelle du géant américain en termes d'investissement sur le territoire français. Cet investissement s'adresse surtout dans la création d'un centre de type culturel répondant ainsi aux nombreuses critiques qui peuvent être soulevées à son endroit par les diverses industries culturelles (musique, cinéma, livre et chaînes de télévision).

Ce geste de la part de Google sera-t-il suffisant pour calmer les esprits et notamment les nouvelles voix qui se font entendre pointant du doigt, au delà du secteur culturel, les pratiques du moteur de recherche vis à vis de certains de ses concurrents ? L'avenir (proche) nous le dira.

10. - Le grand absent ?

En fin de compte, et si l'on reprend la déclaration de Deauville, un sujet a brillé par son absence lors de ces deux jours de discussions : la culture. Pourtant, Nicolas Sarkozy en avait fait un point central de son discours lors du eG8 n'hésitant pas à citer Beaumarchais devant une salle remplie d'entrepreneurs médusés. La déclaration de Deauville consacrait également plusieurs points à la protection des droits de propriété intellectuelle à l'heure du numérique.

Ce silence s'explique par une raison. Le sujet sera prochainement abordé et plus exactement les 17, 18 et 19 novembre prochain à Avignon à l'occasion des rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias.

Le débat au plan international n'est pas fini.

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(*) sans doute que mon positivisme tient au fait que j'étais dans les coulisses à Deauville à ce moment là.

Et si on supprimait le Conseil supérieur de l’audiovisuel ?

Avec ce titre volontairement polémique, il s’agit avant tout d’engager à une réflexion sur la régulation opérée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, notre fameux CSA, à l’ère du développement de nouveaux services (comme la VOD ou la TV de rattrapage) mais surtout de nouveaux outils comme les TV connectées.

Source : Funky64 sur Flickr (CC)

La réflexion part du rapport annuel pour 2010 du CSA. Dans une partie dédiée, le CSA souhaite « répondre à la demande sociale croissante de régulation, sur tous les supports » et même faire évoluer « les compétences du Conseil sur tous les supports ». Ce dernier point est intéressant.

A juste titre, le CSA relève que :

« Au sein d’une même législation, les services sont soumis à des réglementations variables, en fonction de leur nature : contenus linéaires ou à la demande, professionnels ou amateurs, etc. Cela se caractérise plus particulièrement en France par une distinction entre le régime de la communication audiovisuelle et le régime de la communication au public en ligne, qui tend à faire peser de plus lourdes obligations sur les acteurs traditionnels de la télévision. ».

Mais surtout, le CSA va plus loin. Il part d’une interrogation simple :

« comment expliquer au public qu’il y a des différences de régulation là où il ne voit pas de différences entre les contenus ? Mais c’est aussi un constat du point de vue économique et stratégique : quand il y avait une différence entre écran de télé et écran de PC, cela pouvait encore s’envisager. Mais aujourd’hui, avec les téléviseurs connectés, nous entrons dans une ère où les différences de régulation se matérialisent sur le même écran »

Le CSA plaide donc en faveur d’une « continuité des buts de la régulation » et à ce titre, « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est le mieux placé pour assurer de telles corégulations ». On n’est jamais si bien servi que par soi-même.

Tout converge vers le téléviseur

Le raisonnement du CSA est implacable. Les contenus audiovisuels tendent à se développer en dehors des acteurs classiques de l’audiovisuel que sont les chaînes de télévision. Face à ce phénomène, une directive communautaire et la loi du 5 mars 2009 procédant à sa transposition ont créé une catégorie juridique intitulée les Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Selon ces textes, les SMADs qui recouvrent notamment les sites de VOD ou de TV de rattrapage sont partie intégrante de la communication audiovisuelle sous la coupe du CSA.

Source : Niecieden sur Flickr (CC)

Mais à côté des SMADs, des sites internet – des services de communication au public en ligne – se développent fournissant un contenu de nature audiovisuelle. Sa particularité ? Être fourni par des particuliers voire des professionnels. Se positionnant comme des intermédiaires techniques, des hébergeurs de ces contenus, ces sites (Dailymotion, Youtube, etc.) n’entrent pas dans la définition des SMADs.

Mais la frontière entre ces deux types de contenus tend à se résorber. Tout d’abord, de plus en plus de voix s’élèvent pour expliquer qu’une partie des contenus hébergés par Dailymotion et Youtube ne sont pas des contenus dits « UGC » (user generated content) mais relèvent de la catégorie des SMADs.

Ensuite, avec l’arrivée progressive dans les foyers des téléviseurs dits « connectés », la possibilité de recevoir directement sur cet écran les contenus hébergés par les sites comme Dailymotion ou Youtube créerait une sorte de confusion dans l’esprit de l’internaute devenu téléspectateur. Cet internaute-téléspectateur serait alors demandeur des mêmes garanties en termes de pluralisme politique, de protection de l’enfance ou même de protection des consommateurs.

En conséquence, face à une convergence de tous les contenus de nature audiovisuelle sur un seul et même écran, l’écran TV, pour le CSA il reviendrait de faire converger la régulation de tous ces contenus entre les mains d’une seule et unique autorité. Lui-même.

Le CSA : régulateur du téléviseur ou régulateur d’un secteur audiovisuel ?

Ce raisonnement est intéressant car finalement il revient à modifier profondément la nature de la régulation opérée par le CSA. Le CSA serait donc le régulateur des téléviseurs, et ceci peut importe le contenu qui y serait diffusé ou qui y serait accessible. Est-ce tenable ?

La première question à se poser, c’est : quel est le rôle du CSA et sa vocation première ? La solution se trouve dans la loi du 30 septembre 1986 qui fixe les compétences du CSA. Une lecture plus compréhensible peut également être faite au travers du site de l’autorité. Et la réponse est sans appel : la première mission du CSA est de « gérer et attribuer les fréquences destinées à la radio et à la télévision ». La deuxième consiste à délivrer les « autorisations assorties de conventions » aux divers opérateurs.

La vocation première du CSA est donc de gérer l’attribution des fréquences hertziennes. Or, ces fréquences possèdent une particularité étrangère à l’internet : la rareté de la ressource. Contrairement aux sites internet, seul un nombre très limité d’opérateurs est susceptible de retransmettre leurs contenus par l’intermédiaire des ondes hertziennes. Le bloc de fréquence attribué aux radios et télévisions étant limité, le nombre d’opérateurs susceptibles d’y être présent l’est également.

Face à cette rareté de la ressource, plusieurs défis se présentaient au CSA : gérer la rareté dans un but d’intérêt général et s’assurer que les opérateurs respectent un certain nombre de règles liées au caractère massif des médias que la télévision et la radio représentent. Ces règles, elles sont connues de tous : pluralisme politique et syndical, protection des mineurs, accessibilité des personnes handicapées, fixation de règles pour les publicités et le placement de produit, etc.

En substance, le fondement même de l’existence du CSA est le suivant : gérer dans un but d’intérêt général une ressource rare utilisée par des médias de masse.

Et sans nul doute, le point le plus saillant dans cette problématique demeure le caractère « rare » de la ressource utilisée. Cette nécessité de régulation par l’intermédiaire d’une autorité d’une ressource rare est déjà connue dans le secteur des télécommunications (ARCEP), des réseaux électriques (CRE), des réseaux ferrés (RFF) … A l’inverse, en l’absence, le besoin d’établir une régulation spécifique ne se fait plus jour. Par exemple, en matière de presse écrite, aucune autorité administrative ne vient fixer de règles déontologiques sur les contenus ou de quelconques quotas.

Dans ces conditions, on peut s’interroger sur la légitimité du CSA à souhaiter vouloir réguler un média comme l’internet, y compris finalement les SMADs. D’une régulation basée sur la gestion d‘une ressource, le CSA accroît progressivement son champ de compétences régulatoire à l’ensemble des contenus qui peuvent s’apparenter à des contenus audiovisuels. Il s’est agi dans un premier temps du flux streaming des chaînes de télévision diffusé sur internet, puis des SMADs et finalement – à en croire son dernier rapport annuel – à tous les contenus susceptibles d’être reçus sur une TV connectée à l’internet.

Or, avec le développement de la diffusion de contenus audiovisuels par l’intermédiaire d’internet, la raison même de l’existence de ce type de régulation disparaît. Avec le développement de plus en plus fort des contenus audiovisuels sur internet, la rareté de la ressource n’est plus en cause.

Et si Internet ne constitue pas une ressource rare qu’il faut gérer, alors quelle légitimité aura le CSA à vouloir réguler ces contenus ?

Assurer la protection de l’enfance ? Des règles existent en la matière, des mécanismes d’auto-régulation se mettent en place.

Assurer le pluralisme politique et syndical ? Au regard de la nature même d’internet, on peut douter de la difficulté voire de l’impossibilité pour des partis politiques ou des syndicats de ne pas transmettre leur discours ou leurs prises de position.

Assurer la protection du consommateur ? Un corpus législatif existe d’ores et déjà pour encadrer fortement la publicité clandestine et plus généralement toutes les pratiques commerciales déloyales.

Source : StudioTempura sur flickr (CC)

Internet n’est pas de la télévision.
Internet n’a pas les mêmes caractéristiques. Le réseau ne connaît pas de frontière, il ne connaît que peu de limites et ses utilisateurs ne sont pas passifs. Ils ne sont pas des spectateurs. Ils sont des acteurs de son développement.

Dépassionner le débat, rebattre les cartes

Face au développement progressif du réseau mondial, le rôle du CSA est à repenser et à redéfinir. De son côté, l’autorité veut naturellement étendre son champ d’intervention. Une simple défense naturelle. Elle est soutenue en cela par une partie non négligeable du secteur pour une raison fondamentale : ne pas créer de situation facialement défavorable au secteur de l’audiovisuel face à la croissance rapide des acteurs de l’internet. En synthèse : faire en sorte qu’une chaîne de télévision ne se trouve pas, notamment en raison de contraintes réglementaires fortes, désavantagée par rapport à un site internet de partage de vidéos qui ne serait pas soumis à la même réglementation contraignante.

Outre ces aspects, rappelons également que la qualification en contenu audiovisuel a d’autres conséquences : application de taxations diverses à l’éditeur du service ou obligations en matière de respect de l’exception dite culturelle.

Et donc, au-delà de toute la question de savoir si le CSA doit ou non réguler ces contenus, la question du financement de la création audiovisuelle est également en débat. Si des contenus « internet » viennent à concurrencer trop fortement des contenus « audiovisuels » sur le même écran de télévision, la participation financière des chaînes de télévision à la filière culturelle (production audiovisuelle indépendante notamment) va diminuer progressivement, sans aucune compensation économique directe pour celle-ci.

A l’horizon 2012, le débat sur la TV connectée va donc ouvrir une réflexion tout aussi complexe que celle sur la neutralité de l’internet. Est-ce que la réception de contenu internet sur un récepteur TV est à-elle seule susceptible de justifier un contrôle du CSA ? Est-ce que le développement de la diffusion par internet, ressource non rare, de contenus de nature audiovisuelle justifie encore le recours à un régulateur ?

A mes yeux, il n’est pas évident aujourd’hui que l’on puisse se satisfaire d’une extension des pouvoirs de régulation du CSA à tous les contenus susceptibles d’être reçus par l’intermédiaire d’une TV connectée. Mais au-delà, c’est la nature même d’une régulation des contenus audiovisuels par le CSA qu’il conviendra sans doute dans les futures années de repenser. Si les raisons qui ont fondé la naissance d’une telle autorité disparaissent, si le média internet par sa nature est propre à assurer un pluralisme politique, est-ce que la protection de l’enfance peut justifier à elle seule le maintien d’une autorité de régulation dont les pouvoirs seront naturellement limités ?

Et sans nul doute qu’il faudra également, afin de dépassionner le débat, séparer la question de la régulation des contenus de nature audiovisuelle de celle de la participation financière des acteurs de la diffusion à la création. Mais sur ce dernier point, la convergence des intérêts (CSA, filière culturelle, acteurs de l’audiovisuelle) ne va pas forcément dans le sens d’une meilleure appréhension de la convergence des supports.

La future régulation des communications électroniques commence à se dessiner

Qui dirigera l'internet ? Si l'on posait cette question à Lawrence Lessig, il répondrait sûrement "Code is Law". En France, un autre schéma - longtemps murmuré - commence à se dessiner, celui de la constitution d'un organe de régulation multi-disciplinaire, destiné à encadrer le secteur des communications électroniques.

En effet, une séparation a toujours été réalisée entre la régulation du contenu et la régulation du contenant. C'est ainsi que l'Autorité de régulation des télécommunications (ART, devenue depuis ARCEP) a toujours refusé d'intervenir dans les problématiques consuméristes que pouvaient rencontrer les consommateurs avec leurs fournisseurs d'accès à l'internet. De même, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (régulateur naturel du contenu audiovisuel) a de plus en plus de difficultés à placer son curseur de compétence avec le développement de services audiovisuels en ligne.

C'est pourquoi, et depuis maintenant près d'un an, de nombreuses allusions ont eu lieu tendant à procéder à une fusion du CSA et de l'ARCEP afin de tenir compte de la convergence des médias.

La Présidence de la République s'est prononcée en faveur d'une telle réunion. Plus récemment, au mois de novembre 2006, le Président de l'ARCEP estimait que cette idée n'était pas à écarter sans compter le rapport sur l'économie de l'immatériel pronant explicitement un tel rapprochement entre les structures de régulation du secteur des communications électroniques.

Et finalement, depuis quelques jours, ce nouveau schéma de régulation commence à se dessiner au gré de diverses nominations. Ainsi, Denis Rapone et Patrick Raude ont rejoint la semaine dernière l'ARCEP, en tant que membres de cette Haute autorité. Le premier était Directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le second était le Directeur du développement des médias (service du Premier ministre mis à la disposition du ministre de la Culture et chargé de la tutelle des médias). Auparavant, il occupait un poste de conseiller en charge des médias au sein du cabinet du Premier ministre.

En pratique, deux hommes de l'audiovisuel viennent de rejoindre une autorité de régulation qui n'a pas vocation première à traiter de ces dossiers. A noter que le mandat de Dominique Baudis, Président du CSA, arrive à terme le 23 janvier prochain. Dominique Baudis a toujours été opposé à une fusion des deux autorités. Deux autres membres devraient également voir leur mandat être renouvelé.

Tout un ensemble d'indicateurs donnant des bonnes raisons (sans doute pour le prochain gouvernement) pour relancer la fusion de ces deux structures qui semble, aujourd'hui, inévitable.