C'est à partir de demain que tout le monde de la propriété intellectuelle se réunit au Pavillon Dauphine pour le 12e Forum européen de la propriété intellectuelle (Fepi) organisé par l'Union des Fabricants (UNIFAB).
Donc, les 20 et 21 mars 2007 vont avoir deux journées de conférence de "haut niveau" regroupant les principaux acteurs français et étrangers de la lutte contre la contrefaçon. La première journée sera consacrée à la question "internet" tandis que la seconde journée s'attardera sur la coopération internationale.
Montrant leur intérêt pour le sujet, le Ministre de l'Economie et le Ministre de l'Industrie interviendront tous les deux au cours de la première journée.
Les thématiques seront principalement les suivantes :
- examen du cadre juridique applicable et de la réforme envisagée de la directive du 8 juin 2000 sur le régime de responsabilité applicable aux intermédiaires de l'internet (avec les interventions de parlemenataires, d'avocats, d'universitaires et de représentant de la Commission européenne) ;
- la question de la vente de produits contrefaits sur l'internet (Fevad, PriceMinister, etc.)
- les actions des autres intermédiaires (transporteurs postaux, systèmes de paiement) ;
- le bilan à tirer de cela (Conseil des ventes volontaires, Association des fournisseurs d'accès à l'internet).
Plus d'informations : ici
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