mardi 2 janvier 2007

Contrefaçon sur l'internet : arrestations et condamnations

La fin de l'année 2006 a été l'occasion pour les autorités de police et de gendarmerie de poursuivre leur lutte contre la contrefaçon par l'intermédiaire des réseaux internet.

Ainsi, cinq internautes ont été interpellés au cours du mois de décembre 2006 par la brigade de recherches de Roubaix pour avoir revendu via des sites de ventes sous forme d'enchères des produits de contrefaçon. L'affaire était née à la suite du dépôt de plainte déposé à Evry par un consommateur qui avait reçu des contrefaçons de produits cosmétiques et de vêtements de grandes marques. Faisant plusieurs recherches, la brigade de recherche détectait cinq vendeurs commercialisant divers produits sur l'internet et résidant dans la même zone géographiques. Ces vendeurs ont fait l'objet d'une interpellation par les équipes de la Gendarmerie nationale assistées d'agents de l'URSSAF.

Les perquisitions au domicile des vendeurs ont permis d'identifier 200 flacons de parfums, des sacs de grandes marques, des chaussures, des chemises ou cravates. Selon leurs affirmations, les internautes auraient réalisé plus de 1500 transactions permettant de générer un chiffre d'affaire de plus de 150.000 euros.

A l'autre bout de la France, le Tribunal correctionnel de Dinan vient de condamner deux internautes qui avaient vendu plus de 360 paires de chaussures de marque Nike de contrefaçon. Ils avaient invoqué, à la barre, leur bonne foi (produit identique, certificats fournis par le vendeur chinois, etc.) .. sans succès. Au final, ils écopent chacun de trois mois de prison avec sursis et 16.500 euros d'amende. Ils devront verser 2000 euros de dommages et intérêts à la société Nike.

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