mercredi 23 août 2006

Un internaute condamné pour l'usage frauduleux de la carte bancaire de son employeur

Le Tribunal de grande instance de Strasbourg a rendu au début du mois de juin 2006 un jugement correctionnel à l'encontre d'un internaute. Celui-ci était poursuivi suite à une plainte déposée par son ancien employeur. Ce dernier l'accusait d'avoir utilisé la carte bancaire de l'entreprise pour réaliser des achats sur l'internet, achats pour lesquels l'employeur avait ensuite fait opposition.

Au final, deux cyber-marchands avaient été victimes de cette pratique, pour un montant de plus de 700 euros. L'internaute a été condamné, au regard de ses ressources, à 100 jours amende de 5 euros sur le fondement de l'escroquerie (soit au total, 500 euros d'amende). Les cyber-marchands avaient obtenu préalablement à l'audience le remboursement des transactions frauduleuses.

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