La session ordinaire du Parlement doit s'achever à la fin de la semaine. Compte tenu du calendrier chargé, le Président de la République a choisi de convoquer - comme l'année dernière - le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet.
Concernant le secteur des nouvelles technologies, seulement deux textes seront à suivre :
- le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (intégrant des dispositions concernant les enchères électroniques inversées) ;
- le projet de loi de sauvegarde des entreprises (souhaitant autoriser l'ouverture des courriels par le juge-commissaire)
Le projet DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) - déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale en novembre 2003 - est quant à lui reporté à octobre 2005.
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