Alexis B. condamné. Tel est le résultat du premier procès d'un téléchargeur de musique sur l'internet. En effet, le Tribunal correctionnel de Pontoise a condamné Alexis B. à 3.000 euros d'amende (avec sursis) pour avoir téléchargé plusieurs milliers de fichiers musicaux. Il devra, en outre, verser plusieurs milliers d'euros aux sociétés, parties civiles dans l'affaire.
A noter, que selon la SPPF, les juges ont considéré que "ce remarquable outil de communication et d’échanges s’est développé sur une incompréhension lourde de conséquences ; nombre d’internautes ont considéré ou cru qu’il s’agissait d’un univers, lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s’appliquaient pas. Or, les utilisateurs de ce système doivent prendre conscience notamment de la nécessaire protection des droits des auteurs, compositeurs ou producteurs des œuvres de l’esprit".
mercredi 2 février 2005
mardi 1 février 2005
Publication de la loi tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur
On en avait parlé voici quelques jours. La loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur a été publiée ce matin, 1er février 2005, au Journal officiel. En conséquences, les nouvelles dispositions relatives à la reconduction des contrats entreront en vigueur le 1er août 2005. En outre, elles s'appliqueront, à cette date, aux contrats en cours.
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