Deux étudiants décident en 2004 de lancer un site internet intitulé "boosterzone.net" qui selon les publicités qui y sont diffusées "permet de gagner un samsung e700 pour 30 euros".
Le principe était le suivant. Pour recevoir le portable, l'internaute payait 30 euros pour être inscrit dans une liste. Progressivement et au fur et à mesure des inscriptions suivantes et de la disparition des premiers inscrits qui étaient censés recevoir leur portable, l'internaute montait dans le classement.
Seulement, si des internautes ont pu recevoir leurs portables, cette technique ne permet bien évidemment pas de satisfaire l'ensemble des consommateurs dès lors que les contributions d'au moins dix internautes étaient nécessaires pour acquérir un seul et unique portable.
Pour mener à bien cette opération, les créateurs du site préconisaient également de passer par l'intermédiaire de Paypal.
Saisi par la Direction générale à la concurrence, à la consommation et à la répression des fraudes, le Ministère public a engagé une action publique à l'encontre des deux créateurs du site.
Ils étaient poursuivis pour avoir offert "des marchandises au public, en l'espèce des appareils téléphoniques portables, lecteurs MP3, des appareil photos ou organiseurs en lui faisant espérer l'obtention gratuite ou pour un prix inférieur à leur valeur réelle de ces produits et en subordonnant les ventes à la collecte d'adhésions ou d'inscriptions en l'espèce l'inscription sur une liste pour obtenir plus rapidement les marchandises en question".
Or, de tels faits sont prohibés par l'article L. 122-6 du Code de la consommation qui interdit :
La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions
En cas de l'interdiction de la violation, le Code de la consommation prévoit, en son article L. 122-7, un certain nombre de sanctions :
Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, toute infraction à la présente section sera punie d'une amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement d'un an.
Le délinquant pourra être, en outre, condamné à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise.
Devant le Tribunal correctionnel de Lyon, dans un jugement rendu à la fin du mois de décembre 2005, les deux internautes ont été déclarés coupables des faits qui leur étaient reprochés. Ils ont été condamnés chacun à 1500 euros d'amende dont 1000 euros avec sursis.
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