tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post113635245743224873..comments2022-03-30T08:26:49.854+02:00Comments on Un petit blog sur le e-commerce: Spam de la nouvelle annéeBenoit Tabakahttp://www.blogger.com/profile/05364873892542724442noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1136477779368942082006-01-05T17:16:00.000+01:002006-01-05T17:16:00.000+01:00Je crois que le critère à retenir reste celui de l...Je crois que le critère à retenir reste celui de la finalité commerciale.<BR/>Peu importe le sujet du message, si celui-ci comporte une finalité commerciale, il rentre dans le régime de la prospection directe à caractère commercial.<BR/>Le critère direct n'affecte pas à mon sens le sujet du message, peu importe qu'il soit principalement ou accessoirement commercial. Le caractère direct concerne en revanche l'auteur du message.<BR/>Dès lors, un tel message électronique non sollicité dont le caractère est à titre principal une carte de voeux mais à titre accessoire, une prospection commerciale reste un "message électronique à caractère commercial non sollicité" et donc en infraction avec les dispositions légales.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1136390431909439272006-01-04T17:00:00.000+01:002006-01-04T17:00:00.000+01:00D'autant plus que certaines images peuvent être "c...D'autant plus que certaines images peuvent être "collante".<BR/>http://www.lexpansion.com/html/4/4010.138718.0.htmlAnonymousnoreply@blogger.com