tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post2476932183304751665..comments2022-03-30T08:26:49.854+02:00Comments on Un petit blog sur le e-commerce: Lutte contre le piratage : l'intense lobbying du Gouvernement américain lors de la DADVSIBenoit Tabakahttp://www.blogger.com/profile/05364873892542724442noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-9146565238655596892011-09-07T08:53:45.096+02:002011-09-07T08:53:45.096+02:00La même loi a instauré, dans l'indifférence gé...La même loi a instauré, dans l'indifférence générale, le droit d'auteur des fonctionnaire. On aurait pu croire que cela traduisait un consensus, mais il n'en est apparemment rien, puisqu'aucun texte d'application n'est paru à ce jour, soit 10 ans plus tard...Luc BARTMANNhttps://www.blogger.com/profile/13228505329810005262noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-71668812099742269082011-08-31T19:18:14.114+02:002011-08-31T19:18:14.114+02:00Très intéressant ... Rien sur la conservation des ...Très intéressant ... Rien sur la conservation des données de connexion (Loi de janvier 2006) ?Anonymousnoreply@blogger.com