tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post114537833542096325..comments2022-03-30T08:26:49.854+02:00Comments on Un petit blog sur le e-commerce: La loi économie numérique applicable aux voyagistes ? (ou quand une loi laisse place au doute)Benoit Tabakahttp://www.blogger.com/profile/05364873892542724442noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1154769456380329282006-08-05T11:17:00.000+02:002006-08-05T11:17:00.000+02:00C'est l'article L121-20-16 qui permet d'affirmer c...C'est l'article L121-20-16 qui permet d'affirmer cela. Il précise que les dispositions de la section sont d'ordre public.Benoit Tabakahttps://www.blogger.com/profile/05364873892542724442noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1154769247603789012006-08-05T11:14:00.000+02:002006-08-05T11:14:00.000+02:00Bonjour, je viens de découvrir votre blog, vraimen...Bonjour, je viens de découvrir votre blog, vraiment très intéressant et, en tout cas pour moi qui ne suis l'évolution du droit qu'en qualité d'amateur, très pointu... Petite question: sur quoi se base t'on pour affirmer que l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation est d'ordre public ?<BR/><BR/>Si vous pouviez m'éclairer...<BR/><BR/>StéphaneAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1145434539817235982006-04-19T10:15:00.000+02:002006-04-19T10:15:00.000+02:00Une petite analyse du jugement en question sera pu...Une petite analyse du jugement en question sera publiée demain. Je sais, c'est du teasing :-)<BR/><BR/>Plus sérieusement, il s'agit d'un jugement du Tribunal de grande instance de Bobigny du 21 mars 2006.Benoit Tabakahttps://www.blogger.com/profile/05364873892542724442noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1145434299153718662006-04-19T10:11:00.000+02:002006-04-19T10:11:00.000+02:00Bonjour, article très intéressant, posant les bonn...Bonjour, article très intéressant, posant les bonnes questions. Cette loi n'apporte pas de réponses aux interrogations déjà existantes, elle ne fait en effet qu'en rajouter.<BR/><BR/>Juste une demande de précision : <BR/>"Pour aller dans le sens d’une telle interprétation, <B>un juge</B> a récemment estimé que l’article L. 211-17 du Code du tourisme (et donc son exception prévue à l'article L. 211-18 ?) pose des principes provenant "d’une loi d’ordre public". "<BR/><BR/>Peut-on avoir la référence du jugement?<BR/><BR/>Merci, bonne continuationAnonymousnoreply@blogger.com