tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post113622995852368165..comments2022-03-30T08:26:49.854+02:00Comments on Un petit blog sur le e-commerce: Données publiques : poursuite de la construction du régimeBenoit Tabakahttp://www.blogger.com/profile/05364873892542724442noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1143709883684216652006-03-30T11:11:00.000+02:002006-03-30T11:11:00.000+02:00Selon l'article 32 de ce décret, un EP peut publie...Selon l'article 32 de ce décret, un EP peut publier ses actes par insertion dans un BO. <BR/>Il est donc possible qu'un EP publie son propre BO mais quelles sont les conditions pour sa création et sa publication?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-9138590.post-1136542055601926592006-01-06T11:07:00.000+01:002006-01-06T11:07:00.000+01:00Le décret du 30/12/2005 s'applique t-il également ...Le décret du 30/12/2005 s'applique t-il également aux archives publiques ?<BR/><BR/>Par suite, notre société étant de droit privé mais gérant un service public doit elle se conformer aux obligations issues de ce décret et notamment de celles prévues à l'art.36 sur la mise d'un répertoire des "archives" sur son site internet ?Anonymousnoreply@blogger.com